_Extrait De La Gazette Des Tribunaux Du 28 Mars 1881_:
2e Chambre Du Tribunal Civil De La Seine.--Présidence De M.
Cazanave.--_Jugement Du 24 Juillet 1880_:
Attendu... Le Tribunal Déclare Que La Dame Louise D'alq Reprendra La
Libre Disposition De Ses Ouvrages, Sans Que F. Ebhardt, Son Ancien
Éditeur, Avec Lequel Ses Traités Se Trouvent Résiliés, Puisse En Faire
Usage Ni En Tirer Profit, Etc., Etc.
2e Chambre Du Tribunal Civil De La Seine.--Présidence De M.
Cazanave.--_Jugement Du 24 Juillet 1880_:
Attendu... Le Tribunal Déclare Que La Dame Louise D'alq Reprendra La
Libre Disposition De Ses Ouvrages, Sans Que F. Ebhardt, Son Ancien
Éditeur, Avec Lequel Ses Traités Se Trouvent Résiliés, Puisse En Faire
Usage Ni En Tirer Profit, Etc., Etc.
Posts and Comments